Site : http://droit-finances.commentcamarche.net
Classement : 259 / 1145
5 articles sélectionnés
Fissures enduit maison [Résolu] - Droit-finances.net
Signaler poteries- 29 juil. 2008 à 09:04
Bonjour, comme vous êtes au courant, je vous repose ma question
Je dois réceptionner ma maison neuve et nous avons constaté des fissures apparentes autour des coffres des volets roulants. Quelle doit être la mention à prévoir pour les réserves ? Doit-on demander que le crépi / endui soit refait complétement ? Le signalement de l'existance de ces...
Date: 2017-04-24 15:34:47
Thèmes liés : enduit facade chaux aerienne / enduit facade chaux hydraulique / sac enduit facade weber / application enduit facade monocouche / enduit facade chaux
Décoloration enduit façade maison neuve - Droit-finances.net
Lara 1 oct. 2010 à 12:12
Bon! Le courrier a été reçu, ils sont super mécontent de notre façon de faire, et en gros nous sommes des ficheurs de m***** pour des détails. Que nous sommes très mal informés car tout ceci ne peut
rentré dans un cadre décénales qui de toute façon commence au bout d'une année. Que m'adresser à un tribunal pour une injonction est du grand n'importe quoi et...
Date: 2017-04-24 17:56:41
Thèmes liés : enduit facade maison neuve / couleur enduit facade maison / enduit facade de maison
Obligation de ravalement et injonction de la mairie
L'exécution d'office
La loi impose de ravaler la façade d'un immeuble au moins une fois tous les 10 ans. Lorsque le propriétaire ou le syndic de copropriété n'accomplit pas ces travaux, le maire peut lui adresser une injonction. En cas de refus, la procédure peut aboutir à une exécution d'office.
Le ravalement obligatoire
L'article L132-1 du Code de la construction et de l'habitation...
Date: 2017-04-25 15:07:00
Thèmes liés : devis ravalement facade immeuble / ravalement facade immeuble
Fissures façade maison [Résolu] - Droit-finances.net
damiengino 3 Messages postés lundi 16 mai 2011Date d'inscription 18 mai 2011 Dernière intervention 17 mai 2011 à 22:25
ok si elle a plus de 10 ans ces a vaut frai .
et oui il faut empecher l'infiltration d'eau car cela peut amener des probleme bien plus grave
si vous voulai plus de precision vous pouvai m'envoyer un mail sur ma messagerie privé et me donner votre numero de tel pour que je...
Date: 2017-04-25 10:05:46
Thèmes liés : fissure facade maison phenix / fissure facade maison
Un voisin crépis ma façade... Recours ? [Résolu]
Si on continue sur votre raisonnement, vous construisez chez lui, il doit se taire mais en plus il perd son terrain et ses droits puisqu'il vous laisse faire ?.
Vous allez l'ennervez et ca finira au tribunal a votre depend.
mais non, la partie de la maison qui semble être sur le terrain du voisin, appartient bien à Oronzo. C'est bien marqué, il faut lire.
Ce doit être ancien, c'est pour cela...
Date: 2017-04-24 17:34:44
Thèmes liés : mur facade maison
5 Ressources